Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Dr Arthur Hammer (ci-après : « nous »). La présente politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez notre site internet ou lorsque vous entrez en contact avec nous.

Nous traitons vos données conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dr Arthur Hammer

Adresse: Swiss Visio Montchoisi (Consultations d'ophtalmologie), Avenue du Servan 38, 1006 Lausanne, Suisse.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante:

info@arthurhammer.ch

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la poursuite des objectifs décrits ci-dessous.

a. Données des visiteurs du site internet

Lors de la simple consultation de notre site, aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement et aucun cookie n’est utilisé, sous réserve des éléments techniques indispensables au bon fonctionnement du site.

Des données personnelles peuvent toutefois être traitées lorsque vous :

• utilisez le formulaire de contact;
• nous contactez par e-mail ou par téléphone.

Les données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message.

b. Données liées aux patients et patients potentiels

Si vous prenez contact avec le Dr Arthur Hammer dans le cadre d’une demande de rendez-vous ou de renseignements médicaux, nous pouvons être amenés à traiter, en plus de vos coordonnées, vos données d’assurance ainsi que des informations relatives à votre situation médicale.

Dans le cadre d’un traitement médical, nous traitons les données médicales nécessaires au traitement, y compris celles qui nous auraient été communiquées par des tiers autorisés (p.ex. votre médecin traitant).

Ces données peuvent constituer des données sensibles au sens de la LPD, notamment des données relatives à votre santé. En nous les communiquant, vous consentez à leur traitement dans le cadre strict de la prise en charge médicale.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
• fournir des informations sur les services, traitements et interventions proposés ;
• organiser et assurer la prise en charge médicale ;
• respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment en matière de documentation médicale.

Aucun traitement automatisé ni profilage n’est effectué. Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Communication des données à des tiers et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire et dans le respect du secret médical, si la loi l’autorise ou l’exige ou si vous y avez consenti, soit :

• à des sous-traitants, notamment laboratoires, fournisseurs de matériel médical, prestataires informatiques (p.ex. hébergement du site, logiciels de gestion, service de prise de rendez-vous en ligne), fiduciaire, avocat, bureau de recouvrement;
• à des cabinets et cliniques partenaires au sein desquels un traitement médical est réalisé, lesquels agissent alors également en qualité de responsable de traitement, selon leurs propres politiques de confidentialité ;
• à votre médecin traitant ou à d’autres médecins et professionnels de la santé qui suivent votre traitement ;
• aux assurances ;
• aux autorités compétentes.

En aucun cas, vos données ne sont vendues ou transmises à des tiers à des fins de marketing.

Seules les données nécessaires au but visé sont transmises le cas échéant.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données ainsi que de mettre en place des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées.

6. Lieu de conservation des données

Vos données sont conservées en Suisse ou dans l’Union Européenne. Toutefois, les soumissions de formulaires via notre site hébergé sur Webflow sont stockées sur des serveurs aux États-Unis (AWS), chez un prestataire certifié Swiss-U.S. Data Privacy Framework avec DPA signé. En utilisant notre formulaire de contact, vous acceptez ce transfert.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment par l’utilisation d’un service de messagerie chiffré.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les communications par e-mail non chiffrés ou via le formulaire de contact ne sont pas totalement sécurisées. En utilisant ces moyens de communication, vous acceptez les risques inhérents à la transmission électronique de données.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux délais légaux de conservation applicables, notamment en matière de dossiers médicaux.

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à la suppression ou à la limitation du traitement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit d’opposition au traitement de vos données;
• droit de saisir l’autorité de surveillance compétente.

L’exercice de certains droits peut être limité en raison d’obligations légales ou du secret médical.

Votre droit d’accès peut être exercé en vous adressant au responsable du traitement.

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.